bénéfice de cession

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• Bénéfice de cession d'actions ou de subrogation — ● Bénéfice de cession d actions ou de subrogation possibilité à la caution qui a payé la dette du débiteur d être subrogée dans les droits du créancier …   Encyclopédie Universelle

• bénéfice — [ benefis ] n. m. • 1198; lat. beneficium « bienfait », de bene « bien » et facere « faire » I ♦ 1 ♦ Avantage. Le bénéfice de l âge. ⇒ privilège. Laissons lui le bénéfice du doute. Quel bénéfice avez vous à mentir ? AU BÉNÉFICE DE : au profit de …   Encyclopédie Universelle

• bénéfice — BÉNÉFICE. s. m. Privilége accordé par le Prince ou par les Eois. C est un droit dont il jouit par bénéfice du Prince. Être héritier par bénéfice d inventaire. Être reçu par bénéfice de cession. f♛/b] On appelle Lettres de bénéfice d âge, Des… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

• benefice — BENEFICE. s. m. Privilege, grace. Benefice du Prince. benefice d âge. heritier par benefice d âge. heritier par benefice d inventaire. estre receu au benefice de cession. Benefice d âge. Ce sont lettres de Chancellerie que les mineurs obtiennent… …   Dictionnaire de l'Académie française

• cession — (sè sion) s. f. 1°   Action de céder à un autre quelque chose dont on est propriétaire, et spécialement une créance. Dans ce dernier sens, synonyme de transport. 2°   Cession de biens, abandon de ses biens par un débiteur à ses créanciers.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• CESSION — n. f. T. de Droit Action de céder, de transférer à un autre ce dont on est propriétaire. Faire cession de sa créance. Cession de biens, Abandon qu’un débiteur fait de tous ses biens à ses créanciers lorsqu’il est hors d’état de payer ses dettes.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• CESSION — s. f. Action de céder, de transporter à un autre ce dont on est propriétaire. Il se dit principalement Du transport des droits. Faire cession de sa créance.   Cession de biens, Abandon qu un débiteur fait de tous ses biens à ses créanciers,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• BÉNÉFICE — s. m. Gain, profit. Tout a tourné à son bénéfice. Il a eu du bénéfice dans cette affaire. Calculer tous les bénéfices que doit procurer une entreprise. Les pertes ont excédé les bénéfices. De gros bénéfices. On doit donner incessamment une… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• bénéfice — (bé né fi s ) s. m. 1°   Service, bienfait. •   Nous recevons double grâce et bénéfice de notre Dieu au baptême, FÉN. II, 17.    Bénéfice de temps, l avantage qu apporte d ordinaire le temps à qui sait ou peut attendre. •   Cellamare attendait du …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Cession — Ces sion, n. [L. cessio, fr. cedere to give way: cf. F. Cession. See {Cede}.] 1. A yielding to physical force. [Obs.] Bacon. [1913 Webster] 2. Concession; compliance. [Obs.] [1913 Webster] 3. A yielding, or surrender, as of property or rights, to …   The Collaborative International Dictionary of English

• Cession — Not to be confused with session or secession. The act of Cession, or to cede, is the assignment of property to another entity. In international law it commonly refers to land transferred by treaty. Ballentine s Law Dictionary defines cession …   Wikipedia